Nous assurons l'hébergement de sites Internet selon les caractéristiques définies dans un "contrat d'hébergement" valable au moins 12 mois.

2. Prestations fournies

Outre les prestations commandées selon la formule choisie, nous fournissons :

1. Un nom de compte et un mot de passe donnant les droits de maintenir le site par FTP (File Transfert Protocol) et par MS FrontPage
2. La gestion des boîtes aux lettres et la gestion des renvois d'adresses
3. Une assistance technique par messagerie électronique pour les questions relevant exclusivement de l'hébergement et de MS FrontPage.

3. Conditions financières

1. Le prix de l'ensemble des prestations est défini dans le contrat d'hébergement.
2. Le prix de l'hébergement est indiqué pour une période non fractionnable de 12 mois.
3. Le prix des prestations peut être révisé lors chaque échéance. Si cette éventualité se produit, nous adresserons au Client une proposition écrite concernant les nouveaux tarifs.

4. Modalités de règlement

1. Nos prestations d'hébergement sont payables par année d'avance.
2. En cas de retard de règlement, nous nous réservons le droit d'interrompre le service et de fermer le site jusqu'à réception du règlement.
3. En cas de réouverture du site suite à une fermeture due à un retard de règlement, le Client se verra facturé les frais de remise en service du site.

5. Date d'effet et durée

1. Nos prestations d'hébergement prennent effet à la date de signature du contrat d'hébergement et à réception du premier règlement.
2. Nos contrats d'hébergements sont renouvelables chaque année par tacite reconduction pour une durée de douze mois.

6. Résiliation

Une résiliation du fait du Client peut se faire au moment du renouvellement annuel. Cette résiliation doit être faite par courrier envoyé au moins 30 jours avant l’échéance.

7. Engagement

Le Client s'engage à ne pas diffuser depuis son site, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, qu'il en soit l'auteur ou non, de contenu interdit par la loi et plus généralement par les usages internationaux de l'Internet. En particulier, le Client s'engage à ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, de contenu incitant à la haine ou la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse. Nous nous réservons le droit de fermer sans délai le site en cas de manquement à cette éthique.